Au Togo, la réforme constitutionnelle ne pourra être votée que par référendum populaire. L’Assemblée s’est réunie en session plénière mardi 19 septembre pour examiner le projet du gouvernement. Un texte qui prévoit entre autres la limitation des mandats présidentiels. L’opposition, qui dénonce la non-rétroactivité de cette mesure, a boycotté la session parlementaire. Du coup, le parti au pouvoir n’a remporté que deux tiers des voix et non les quatre cinquièmes requis, ouvrant la voie à un possible vote par référendum.
Le gouvernement y voit une main tendue, les opposants un passage en force. Comme ils l’avaient annoncé, ces derniers n’ont pas participé aux débats à l’Assemblée nationale. Et regrettent que les amendements déposés en commission la semaine dernière n’aient pas été pris en compte.
Il fallait une majorité aux quatre cinquièmes à l’Assemblée pour adopter la révision constitutionnelle tout de suite. Le parti au pouvoir s’étant retrouvé seul à voter, il n’a pas pu rassembler le nombre de voix nécessaires.
Mais le projet de réforme n’est pas enterré pour autant. Le texte a été validé par les députés qui étaient présents : 62 voix pour et une abstention. Soit un peu plus de la majorité aux deux tiers. Cela ouvre donc la voie à un référendum automatique.
Si aucune autre solution n’est trouvée d’ici là, il reviendra donc au peuple de trancher. Pour l’instant, ni l’opposition ni les autorités n’envisagent un dialogue. Tous se rejettent la responsabilité du blocage.
Entre les deux camps, le dialogue est rompu
La réforme limite à deux le nombre de mandats du chef de l’Etat, et instaure un scrutin présidentiel à deux tours. Plusieurs sources au sein du gouvernement annoncent déjà qu’elles veulent aller vite. Le référendum pourrait être organisé avant la fin de l’année.
« Si le peuple dit : nous voulons la limitation (des mandats présidentiels, NDLR), le peuple choisira. S’il dit non à une limitation ou qu’il y a une troisième voie, on avisera le moment venu », réagit Christophe Tchao, président du groupe parlementaire UNIR, le parti au pouvoir.
Selon lui, le Togo est aujourd’hui « dans l’obligation de faire appel au peuple pour trancher », car le dialogue avec l’opposition est rompu. Mais pour le député, cela ne change rien à la situation actuelle. L’opposition ne parviendra pas, dit-il, à empêcher Faure Gnassingbé de terminer son mandat comme prévu en 2020.
« Dans tous les cas, je pense que le président ne sera pas du tout touché par le résultat du référendum, estime-t-il. Le président a un mandat en cours et il va l’achever. » Car c’est bien de l’avenir du président dont il est question dans cette crise politique.
L’opposition maintient son appel à manifester
L’opposition dénonce la mauvaise volonté du pouvoir. Elle réclame plus que cette réforme et souhaite toujours le retour à la Constitution de 1992, qui entraînerait automatiquement selon certains le départ du président. Parce qu’il est écrit dans cette Loi fondamentale : « Nul ne peut faire plus de deux mandats. »
« Je crois que le gouvernement doit prendre la mesure de la situation que traverse notre pays pour éviter les coups de force et les provocations dont il a l’habitude », observe Isabelle Ameganvi, présidente du groupe parlementaire d’opposition ANC.
« La crise que nous traversons aujourd’hui mérite que nous évitions ce genre de situation », explique-t-elle, et c’est pourquoi « nous, députés, nous avons redonné la parole à notre peuple pour faire comprendre au gouvernement que ce que veulent les Togolais, c’est le retour à la Constitution de 1992 dans sa forme originelle. »
L’opposition maintient d’ailleurs son appel à manifester ce mercredi et le lendemain. Le gouvernement répète de son côté que le texte répond aux demandes de réformes et estime que le référendum représente une main tendue pour faire baisser la pression. Le bras de fer va donc se poursuivre dans la rue. Le parti présidentiel et l’opposition appellent leurs partisans à des marches.
